Les aides
CREDIT D’IMPOT
Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui a la particularité de vous faire bénéficier d’un remboursement de la part du Trésor Public quelque soit votre situation fiscale. Les particuliers qui font le choix d’installer des modules solaires photovoltaïques dans leur résidence principale bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 50% du montant des dépenses consacrées à l’achat du matériel TTC dans la limite d'un plafond.
Il s'agit du crédit d'impôt dédié aux dépenses d’équipements en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
Pour bénéficier du crédit d’impôt la consommation électrique du foyer doit être supérieure à la moitié de la production injectée sur le réseau par la centrale photovoltaïque.
Toutefois ce crédit d’impôt est applicable de plein droit aux installations inférieures ou égales à 3KWc.
Ce plafond est global et pluriannuel sur 5 annnées consécutives. Il court du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012.
Le plafond des dépenses concernées est de 8 000€ pour un célibataire et de 16 000€ pour un couple. Il est majoré de 400€ par personnes à charge.
Un crédit d'impôt spécifique peut être attribué aux logments secondaires et locatifs.
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